VOUS POUVEZ ÉGALEMENT PROFITER DU
PROGRAMME D'ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU

Par son règlement no. 0973, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu rend les Immeubles du Faubourg Saint-Pierre, ainsi que plusieurs immeubles situés dans la portion sud-ouest du Vieux-Saint-Jean, admissibles à son programme d’accès à la propriété pour les immeubles de six logements et plus.

Le premier propriétaire occupant est admissible au programme et le montant d’aide financière est constitué :

1) D’une remise, jusqu’à concurrence de 1 000 $, du montant du droit sur les mutations immobilières imposé en regard de la vente de l’unité résidentielle, en vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.

 

2) D’un crédit, jusqu’à concurrence des pourcentages indiqués ci-dessous des taxes attribuables à l’évaluation foncière de l’unité résidentielle. Ce pourcentage, qui exclut la valeur du terrain, est établi comme suit :

  • Année du transfert de propriété : 100 % du montant des taxes foncières dues depuis la date du transfert de propriété;
  • Pour les deux seconds exercices financiers complets : 50 % des taxes dues;
  • Pour la quatrième exercice financier complet : 25 % des taxes dues.
 
 
 
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